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Qu’est-ce qu’un don planifié?

L’expression « don planifié » désigne « tout don qui a fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale ». Judicieux et avantageux du point de vue fiscal, le don planifié contribue de façon notable à la continuité des actions et au développement d’organismes sans but lucratif tel que la Fondation Mira. Peu importe le montant, votre don fait une différence.

Un don planifié est également une excellente manière de réaliser vos ambitions philanthropiques tout en faisant bénéficier vos héritiers d’avantages fiscaux conséquents. Que vous fassiez le choix entre le don testamentaire, le don au moyen de l’assurance-vie, la rente ou la fiducie de bienfaisance, le don de valeur mobilière, le don de titres admissibles ou d’actions cotées en Bourse, la rente de bienfaisance, etc. le don planifié permet de réduire significativement les impôts à payer par vos héritiers sur votre succession.

Faites une différence dès aujourd’hui en soutenant la Fondation Mira dans la réalisation de son œuvre humanitaire.  La Fondation MIRA est incorporée en vertu de la loi sur les compagnies (sans but lucratif) au libro C-1091 folio 117. No d’enregistrement à l’impôt : 11892 4232 RR0001.

Bien structuré et tenant compte de la situation personnelle, familiale et fiscale, un don planifié permet au donateur et à ses héritiers de contribuer à la pérennité de la Fondation Mira, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux notables. Pour plus d’information sur les avantages fiscaux, consultez cette brochure publiée par l’Agence de revenu du Canada.

Comment planifier un don

Selon l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP), la popularité du don planifié n'a cessé de grandir au cours des dernières années. En plus de la perspective de soutenir une cause qui vous tient à cœur, ce choix philanthropique vous donne accès à des avantages fiscaux qui ne sont pas accessibles via un don conventionnel. Si vous désirez faire un don planifié, nous vous recommandons de consulter votre conseiller financier, votre notaire ou votre comptable afin de choisir la meilleure option et de planifier judicieusement votre don en fonction de votre situation.

Vous avez des questions sur le don planifié?

L'un de nos représentants peut vous aider à faire un choix éclairé.

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Les types de dons planifiés

Le legs testamentaire

Le don testamentaire est certainement le don planifié le plus simple d'accès. Inscrit sur votre testament, il exprime votre volonté de remettre un montant fixe, un pourcentage de la valeur de votre succession, un bien immobilier ou mobilier à la Fondation MIRA. Le legs testamentaire est également bénéfique pour vos héritiers puisqu'il contribue à réduire de façon significative les impôts à payer sur votre succession. De plus, si votre situation financière change avant votre décès, vous pouvez en tout temps modifier votre testament.

Le don au moyen de l'assurance-vie

Il est possible de désigner un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du capital-décès d’une police d’assurance-vie. C’est un moyen simple et flexible de faire un don important à la Fondation Mira. Si vous n’avez plus besoin de la protection offerte par votre police d’assurance-vie, vous pouvez en transférer la propriété à la Fondation Mira, tout en continuant à payer les primes, s’il y a lieu. Vous accéderez alors à un reçu d’impôt correspondant à la juste valeur marchande de votre police et un autre reçu chaque fois que vous paierez votre prime. Si vous désirez faire profiter votre succession de cet avantage fiscal, il est également possible de désigner la Fondation Mira comme bénéficiaire de votre police, tout en demeurant propriétaire de celle-ci. Ainsi, le don sera remis lors de votre décès et les économies fiscales seront applicables lors du règlement de votre succession.

Le don de valeurs mobilières ou de titres admissibles

Le don de valeurs mobilières consiste à disposer d'une ou de plusieurs de vos actions, titres, fonds mutuels, valeurs inscrites en Bourse ou obligations pour en faire don à la Fondation MIRA. Le transfert des titres peut s'effectuer par voie électronique. Tout gain en capital résultant de ce don est alors exempté d'impôt.

Le don d'un bien immobilier

Il est possible de faire don d'un bien immobilier à la Fondation MIRA. Vous pourrez ainsi profiter de la propriété jusqu'à votre décès, tout en recevant un reçu d'impôt correspondant à la valeur escomptée de celle-ci, au moment du don. Si vous faites un don immobilier autre que votre résidence principale, 50% du gain en capital est alors imposable.

La fiducie de bienfaisance

La mise en place d'une fiducie de bienfaisance vous permet de faire don d'une somme importante à la Fondation MIRA, en continuant de toucher les revenus du capital de la somme cédée et en accédant à un reçu pour don. Le rôle de la fiducie est d'administrer le capital que vous confiez, capital qui sera remis à la Fondation MIRA lors de votre décès.